Mentions légales — Scapula

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Éditeur du site et de l'application

Le site scapula.fr et le logiciel Scapula (application web et application de bureau) sont édités par :

• Éditeur : Ugo Grandinetti, entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 789 866 134 00032
• Code APE : 86.90F
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Siège : 7 rue Ravez, 33000 Bordeaux, France
• Email de contact : [email protected]

Directeur de la publication : Ugo Grandinetti.

Hébergement

Application et données (y compris données de santé) : Microsoft Azure — Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande — hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données sont hébergées dans des datacenters situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du logiciel Scapula (code, interfaces, textes, logos, marques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les conditions d'utilisation du logiciel sont définies dans les CGU et les CGV.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Scapula sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute question ou exercice de droits : [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Signalement

Pour signaler tout contenu ou dysfonctionnement : [email protected].